Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 563 Assemblée nationale - l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°563

Scrutin n° 563 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 202581 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'article 17 d'une loi d'urgence destinée à aider Mayotte, un territoire français confronté à une grave crise. Tous les députés présents ont approuvé ce texte sans opposition.

Points clés :
• Vote unanime : les 81 députés présents ont tous voté pour, sans abstention ni vote contre
• Contexte : il s'agit d'une loi d'urgence spécifiquement conçue pour répondre à des problèmes graves à Mayotte
• Article 17 : ce vote porte sur une mesure précise du projet de loi (les détails techniques ne sont pas précisés dans le titre)
• Étape législative : c'est la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, il devra encore passer d'autres étapes avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(9)
SOC100%(6)
Résultat du vote
81
Pour: 81 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(5)
NI100%(3)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(42)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(9)
SOC100%(6)
DR100%(5)
NI100%(3)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
UDR100%(1)