Scrutin n° 585 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Le Bourgeois visant à supprimer une partie de la loi sur la démocratie agricole. Le vote montre une majorité contre cette suppression (68 votes contre, 54 pour).

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposant de retirer l'article 4 d'une loi concernant comment les agriculteurs participent aux décisions qui les affectent
• Le résultat: 68 députés se sont opposés à cette suppression, contre 54 qui l'approuvaient
• Un seul député s'est abstenu, montrant une mobilisation importante sur le sujet
• Cette loi en première lecture sera poursuivie sans cette modification proposée