Scrutin n° 582 · Assemblée nationalel'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Dufau concernant une loi sur la démocratie dans le secteur agricole. Ce changement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée à un texte de loi en cours de discussion
• Le vote concerne la loi relative à la démocratie agricole, qui organise la prise de décision dans ce secteur
• Résultat : 82 députés pour, 27 contre (75% d'approbation) - l'amendement est adopté
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, montrant une position claire de chacun sur la question