l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Le Peih concernant la loi sur la démocratie agricole. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une proposition de loi destinée à améliorer le fonctionnement démocratique dans le secteur agricole

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire avant les débats et votes principaux sur le texte complet

• Résultat: 71 députés contre, 40 pour – l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les votants ont pris position clairement pour ou contre

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une proposition de loi destinée à améliorer le fonctionnement démocratique dans le secteur agricole

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire avant les débats et votes principaux sur le texte complet

• Résultat: 71 députés contre, 40 pour – l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les votants ont pris position clairement pour ou contre

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

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