Scrutin n° 586 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Biteau concernant une loi sur la démocratie dans le monde agricole. Cette modification n'a obtenu que 20 votes favorables contre 104 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour améliorer ou compléter la loi sur la démocratie agricole
• Le vote était très largement défavorable : seulement 20 députés ont soutenu cette modification contre 104 qui s'y sont opposés
• 6 députés se sont abstenus (ils n'ont ni voté pour ni contre)
• Cette proposition de modification a donc été définitivement rejetée et n'a pas été intégrée à la loi