l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Biteau concernant une loi sur la démocratie dans le secteur agricole. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• M. Biteau proposait une modification après l'article 4 d'une loi visant à améliorer la participation des agriculteurs aux décisions les concernant

• Le vote a échoué : 94 parlementaires contre, 42 pour, et 3 abstentions - l'amendement n'a pas réuni la majorité

• Cette loi est en première lecture, ce qui signifie qu'elle peut encore être modifiée et débattue avant un vote final

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• M. Biteau proposait une modification après l'article 4 d'une loi visant à améliorer la participation des agriculteurs aux décisions les concernant

• Le vote a échoué : 94 parlementaires contre, 42 pour, et 3 abstentions - l'amendement n'a pas réuni la majorité

• Cette loi est en première lecture, ce qui signifie qu'elle peut encore être modifiée et débattue avant un vote final

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En bref