Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 597 Assemblée nationale - l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°597

Scrutin n° 597 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Rejeté
Amendement23 janvier 2025164 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Vidal qui visait à modifier une loi sur le nombre minimum d'infirmiers et soignants par patient à l'hôpital. Le texte initial du Sénat n'a pas été modifié.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Mme Vidal voulait changer certains points de la loi sur les effectifs soignants à l'hôpital
• 132 députés ont voté contre cet amendement, seulement 32 pour : il a été rejeté
• La loi initiale du Sénat reste inchangée et poursuivra son examen à l'Assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(3)

Contre

GDR100%(2)
Résultat du vote
32
132
Pour: 32 (19.5%)
Contre: 132 (80.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP100%(29)
LIOT100%(1)
ECOS100%(16)
SOC100%(56)
RN100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(3)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(29)
LIOT100%(1)
ECOS100%(16)
SOC100%(56)
RN100%(22)