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Scrutin n° 599 Assemblée nationale - l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 599 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Adopté
Article23 janvier 2025196 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à fixer un nombre minimum de soignants (infirmiers, aides-soignants, etc.) par patient à l'hôpital. Cette proposition, déjà validée par le Sénat, a été adoptée avec une majorité claire.

Points clés :
• Objectif : garantir que les patients hospitalisés bénéficient d'un encadrement suffisant en personnel soignant, afin d'améliorer la qualité des soins
• Résultat : 126 votes pour, 7 contre et 63 abstentions - le texte est adopté (seule la majorité des votes pour est requise, pas l'unanimité)
• Les abstentions (63 parlementaires) montrent que certains élus n'ont pas pris position, probablement en raison de désaccords sur les modalités ou le financement du dispositif
• Prochaine étape : le texte devrait maintenant être examiné en commission pour les détails d'application avant entrée en vigueur

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(57)
LFI-NFP100%(34)
ECOS96%(24)
GDR100%(4)
Résultat du vote
126
7
63
Pour: 126 (64.3%)
Contre: 7 (3.6%)
Abstention: 63 (32.1%)
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DR
100%
(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DEM80%(5)
HOR57%(7)
EPR100%(22)
RN96%(28)

Pour

SOC100%(57)
LFI-NFP100%(34)
ECOS96%(24)
GDR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(2)

Abstention

DEM80%(5)
HOR57%(7)
EPR100%(22)
RN96%(28)