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  3. Votes
  4. Vote n°599

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Adopté
23 janvier 2025196 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à fixer un nombre minimum de soignants (infirmiers, aides-soignants, etc.) par patient à l'hôpital. Cette proposition, déjà validée par le Sénat, a été adoptée avec une majorité claire.

Points clés :

• Objectif : garantir que les patients hospitalisés bénéficient d'un encadrement suffisant en personnel soignant, afin d'améliorer la qualité des soins

• Résultat : 126 votes pour, 7 contre et 63 abstentions - le texte est adopté (seule la majorité des votes pour est requise, pas l'unanimité)

• Les abstentions (63 parlementaires) montrent que certains élus n'ont pas pris position, probablement en raison de désaccords sur les modalités ou le financement du dispositif

• Prochaine étape : le texte devrait maintenant être examiné en commission pour les détails d'application avant entrée en vigueur

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(59)
LFI-NFP100%(34)
ECOS96%(24)
GDR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

HOR50%(8)

Abstention

EPR100%(21)
DEM80%(5)
RN97%(29)

Pour

SOC100%(59)
LFI-NFP100%(34)
ECOS96%(24)
GDR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

HOR50%(8)

Abstention

EPR100%(21)
DEM80%(5)
RN97%(29)
Résultat du vote
126
7
63
Pour: 126 (64.3%)
Contre: 7 (3.6%)
Abstention: 63 (32.1%)
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