Scrutin n° 630 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tivoli pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à combattre les fraudes liées aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)
• M. Tivoli a proposé une modification (amendement n°17) à l'article 3 du texte
• Le vote a échoué : 46 députés contre, 38 pour, 1 abstention - la majorité requise n'a pas été atteinte
• C'était une première lecture, le texte peut donc continuer son parcours parlementaire avec ou sans cette modification