l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cazenave concernant la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adoptée.

Points clés :

• L'amendement n° 65 tentait de modifier l'article 2 d'une loi destinée à lutter contre les fraudes (utilisation frauduleuse d'argent public ou d'aides gouvernementales)

• Le vote était très serré : 43 députés pour l'amendement contre 49 contre, avec 1 abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• Il s'agissait d'une première lecture, c'est-à-dire de la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement n° 65 tentait de modifier l'article 2 d'une loi destinée à lutter contre les fraudes (utilisation frauduleuse d'argent public ou d'aides gouvernementales)

• Le vote était très serré : 43 députés pour l'amendement contre 49 contre, avec 1 abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• Il s'agissait d'une première lecture, c'est-à-dire de la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref