l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet ajustement au texte de loi a été largement adopté avec 77 votes favorables sur 91 parlementaires présents.

Points clés :

• Vote d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à une loi destinée à combattre les fraudes liées aux aides publiques

• Adoption très largement approuvée : 77 parlementaires pour, seulement 12 contre et 2 abstentions, montrant un consensus

• Amendement inséré après l'article 2 du texte, ce qui en fait une partie importante des dispositions anti-fraude

• Première lecture à l'Assemblée nationale : le texte pourra être examiné à nouveau lors des lectures suivantes avant sa promulgation

Points clés :

• Vote d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à une loi destinée à combattre les fraudes liées aux aides publiques

• Adoption très largement approuvée : 77 parlementaires pour, seulement 12 contre et 2 abstentions, montrant un consensus

• Amendement inséré après l'article 2 du texte, ce qui en fait une partie importante des dispositions anti-fraude

• Première lecture à l'Assemblée nationale : le texte pourra être examiné à nouveau lors des lectures suivantes avant sa promulgation

l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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