l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) à une loi pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été largement adopté avec 102 votes pour.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi visant à combattre les fraudes aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Résultat très largement favorable : 102 députés pour, 0 contre, 4 abstentions - un consensus quasi-total

• Vote tenu à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025, première étape de discussion du texte

• L'amendement provient de la commission des affaires économiques, organe spécialisé qui prépare les textes avant le vote en séance

Les députés ont voté sur une modification (amendement) à une loi pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été largement adopté avec 102 votes pour.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi visant à combattre les fraudes aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Résultat très largement favorable : 102 députés pour, 0 contre, 4 abstentions - un consensus quasi-total

• Vote tenu à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025, première étape de discussion du texte

• L'amendement provient de la commission des affaires économiques, organe spécialisé qui prépare les textes avant le vote en séance

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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