l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à combattre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement, proposé par la commission des affaires économiques, a été largement adopté avec 100 votes pour et 10 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques (allocations chômage, aides au logement, subventions, etc.)

• Vote très majoritaire : 91% des parlementaires présents ont voté pour cet amendement (100 sur 110)

• Aucune abstention n'a été enregistrée, montrant un engagement clair des députés sur cette question

• Cet amendement fait partie de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques (allocations chômage, aides au logement, subventions, etc.)

• Vote très majoritaire : 91% des parlementaires présents ont voté pour cet amendement (100 sur 110)

• Aucune abstention n'a été enregistrée, montrant un engagement clair des députés sur cette question

• Cet amendement fait partie de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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