l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement (modification) à une loi visant à combattre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été approuvé de manière quasi-unanime avec 90 votes pour et 1 seul contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par la commission des affaires économiques pour améliorer le texte de loi contre les fraudes aux aides publiques

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Résultat très largement favorable : 90 députés sur 91 ont voté pour cette modification (98,9% d'approbation)

• Un seul député s'est opposé, aucun n'a refusé de voter : un consensus quasi-total parmi les parlementaires présents

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par la commission des affaires économiques pour améliorer le texte de loi contre les fraudes aux aides publiques

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Résultat très largement favorable : 90 députés sur 91 ont voté pour cette modification (98,9% d'approbation)

• Un seul député s'est opposé, aucun n'a refusé de voter : un consensus quasi-total parmi les parlementaires présents

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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