Scrutin n° 666 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cosson à une loi sur les normes d'efficacité énergétique dans les immeubles en copropriété. Cette modification aurait changé les règles applicables aux obligations de décence énergétique.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à faciliter l'application des normes d'efficacité énergétique dans les immeubles collectifs et prévenir les conflits entre copropriétaires
• Le vote a été serré : 58 votes contre l'amendement et 52 pour, avec 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la loi continuera sans cette modification
• Le texte reste à examiner (première lecture), les autres articles et amendements continueront d'être discutés