l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification proposée par Mme Chatelain à un texte de loi visant à améliorer la performance énergétique des immeubles en copropriété et à éviter les conflits entre propriétaires. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 74 voix pour.

Points clés :

• Le texte de loi concerne les obligations d'efficacité énergétique (chauffage, isolation, etc.) que doivent respecter les immeubles collectifs

• L'amendement n°8 modifie le premier article du projet de loi, mais le titre ne précise pas le changement exact apporté

• Le vote montre une majorité favorable (74 pour), mais aussi une opposition significative (48 contre) et quelques abstentions (9)

• Le texte complet doit encore être débattu en première lecture avant d'être voté en tant que loi finale