Scrutin n° 695 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition pour supprimer complètement une loi visant à durcir les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Un amendement proposait de supprimer entièrement la nouvelle loi sur la nationalité à Mayotte
• 190 députés ont voté contre la suppression, 113 pour, et 1 abstention
• La loi peut donc continuer son processus législatif normal pour être débattue en détail
• Mayotte est un département français d'outre-mer aux enjeux migratoires spécifiques