Scrutin n° 702 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a obtenu que 98 votes en faveur contre 184 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 184 députés contre, 98 pour
• Le vote s'est déroulé sans abstention : tous les 282 députés présents se sont prononcés pour ou contre
• C'était un scrutin de première lecture, ce qui signifie que le texte principal continue son parcours législatif malgré le rejet de cet amendement