l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a obtenu que 79 voix en faveur contre 159 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à renforcer l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte

• M. Bernalicis proposait une modification à ce texte de loi, mais celle-ci a été rejetée par les parlementaires

• Le vote était clairement défavorable : 159 députés contre l'amendement, seulement 79 pour, sans abstention

• Cette première lecture concernait la phase initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En bref