Évaluer l'impact des réformes sur l'accès à la nationalité et les conditions de séjour des personnes étrangères dans le département.
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a obtenu que 79 voix en faveur contre 159 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à renforcer l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• M. Bernalicis proposait une modification à ce texte de loi, mais celle-ci a été rejetée par les parlementaires
• Le vote était clairement défavorable : 159 députés contre l'amendement, seulement 79 pour, sans abstention
• Cette première lecture concernait la phase initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
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