Scrutin n° 722 · Assemblée nationalel'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette modification n'a obtenu que 75 votes favorables contre 162 votes opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte
• Le texte original visait à renforcer les conditions pour devenir français à Mayotte, un département d'outre-mer
• L'amendement de M. Bernalicis a été rejeté par 162 députés contre 75 qui l'ont soutenu (4 abstentions)
• Le vote s'est déroulé le 6 février 2025 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte