Scrutin n° 721 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Taché concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Le texte n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de modification au projet de loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte
• Résultat : 163 députés contre l'amendement, 75 pour, 2 abstentions - le rejet était net (deux fois plus de votes contre que pour)
• La proposition de loi vise à renforcer les conditions pour devenir français à Mayotte, un département français dans l'océan Indien
• Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire et n'a donc pas pu être intégré au texte de loi en discussion