Remplacer le titre actuel par : « visant à faire de Mayotte une zone d’expérimentation des reculs démocratiques »
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Taché concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 162 votes contre et seulement 74 pour.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à faciliter ou modifier les conditions d'accès à la nationalité française spécifiquement à Mayotte
• L'amendement n° 37 était une modification précise apportée à ce texte par le député M. Taché
• Résultat: 162 parlementaires ont voté contre l'amendement, 74 pour, et 2 se sont abstenus
• Cet amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents au vote
