Remplacer le titre actuel par : « visant à renforcer l’inégalité territoriale en matière d’accès à la nationalité française »
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis à un projet de loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette modification n'a obtenu que 76 votes en faveur contre 160 votes contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte
• Le vote était serré en termes de majorité : 160 députés se sont opposés à cette modification contre 76 en faveur
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi
• 3 députés se sont abstenus (n'ont voté ni pour ni contre)
