Changer le titre de la proposition de loi pour indiquer qu'elle vise à faire de Mayotte un territoire testant des mesures restrictives envers les étrangers.
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Taché concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré à la loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui vise à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte
• Le vote a eu lieu le 6 février 2025 à l'Assemblée nationale (le parlement français)
• Résultat: rejeté avec 162 votes contre, 69 votes pour, et 6 abstentions - l'amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens
• Cet amendement ne sera donc pas inclus dans la loi finale, qui continuera sans cette modification particulière
