Remplacer le titre actuel par « visant à organiser la régression des droits à Mayotte »
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement, présenté par M. Taché, n'a obtenu que 76 votes favorables contre 161 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte
• Le vote était serré en termes de participation : seuls 240 députés sur 577 ont participé au scrutin
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 161 votes contre seulement 76 pour
• C'était la première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres débats et votes sur ce sujet pourront suivre
