Scrutin n° 723 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Bernalicis concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Le vote a montré une majorité contre cette modification, avec 162 votes contre et seulement 74 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte
• Le rejet a été net : 162 parlementaires contre, 74 pour, et 4 abstentions
• Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire pour être intégré au texte de loi
• Le débat porte sur les règles d'accès à la nationalité, une question importante pour cette région française d'outre-mer