l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bernalicis à une loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette modification n'a obtenu que 73 votes favorables contre 161 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte initial de la loi, proposée par le député Bernalicis

• Le sujet porte sur les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte (île française dans l'océan Indien)

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 161 votes contre seulement 73 en faveur

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale, étape où les députés débattent et modifient le projet avant de le voter définitivement

l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En bref