Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Taché concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier les règles permettant aux résidents de Mayotte d'obtenir la nationalité française
• Le vote s'est déroulé le 6 février 2025 : 162 députés contre, 75 pour, 3 abstentions
• Moins d'un tiers des députés a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet
• Le débat porte sur une proposition de loi plus large destinée à renforcer l'accès à la nationalité française à Mayotte