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Scrutin n° 734 Assemblée nationale - l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 734 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Rejeté
Amendement6 février 2025240 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PPL 51039Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Taché concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier les règles permettant aux résidents de Mayotte d'obtenir la nationalité française
• Le vote s'est déroulé le 6 février 2025 : 162 députés contre, 75 pour, 3 abstentions
• Moins d'un tiers des députés a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet
• Le débat porte sur une proposition de loi plus large destinée à renforcer l'accès à la nationalité française à Mayotte

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC97%(31)
LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(9)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
75
162
3
Pour: 75 (31.3%)
Contre: 162 (67.5%)
Abstention: 3 (1.3%)
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EPR91%(11)
DEM100%(14)
UDR100%(6)
RN100%(88)
DR100%(20)
LIOT100%(1)
HOR100%(12)

Abstention

NI67%(3)

Pour

SOC97%(31)
LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(9)
GDR100%(5)

Contre

EPR91%(11)
DEM100%(14)
UDR100%(6)
RN100%(88)
DR100%(20)
LIOT100%(1)
HOR100%(12)

Abstention

NI67%(3)