Scrutin n° 735 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Bernalicis concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• 75 députés ont voté pour cette modification, mais 162 ont voté contre, ce qui a entraîné son rejet
• L'amendement Bernalicis représentait une proposition alternative ou une nuance à la loi en cours de discussion
• 4 députés se sont abstenus du vote, et 241 parlementaires au total ont participé à ce scrutin