Scrutin n° 712 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement aurait modifié légèrement le projet de loi en cours d'examen.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à une proposition de loi concernant les règles pour devenir citoyen français à Mayotte
• L'amendement a été rejeté : 158 députés contre, 78 pour (avec 0 abstention)
• Le projet de loi principal sur l'accès à la nationalité à Mayotte continue son examen sans cette modification
• L'opposition à cet amendement provient d'une majorité de l'Assemblée nationale