Scrutin n° 714 · Assemblée nationalel'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon concernant une loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a recueilli 93 votes pour contre 161 votes contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de loi vise à modifier les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte (département français de l'océan Indien)
• L'amendement de Mme Faucillon a été rejeté : 161 députés ont voté contre, 93 pour
• Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les parlementaires examinent et votent les modifications