Scrutin n° 733 · Assemblée nationalel'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a obtenu que 74 voix pour contre 164 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Rimane à un texte de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• Le rejet est net : moins d'un tiers des députés (74 sur 241) ont soutenu cette proposition face à une majorité clairement opposée (164 contre)
• Seuls 3 députés se sont abstenus, indiquant peu de flottement sur cette question
• L'examen du texte principal sur la nationalité à Mayotte continue malgré ce rejet de cet amendement particulier