Scrutin n° 728 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rimane concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une proposition de loi portant sur l'accès à la nationalité française à Mayotte
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 161 contre : le texte a donc été rejeté
• Seulement 241 députés ont participé au vote (absence de quorum complet)
• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale