l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Portes pour la loi sur la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une loi concernant la sûreté et la sécurité dans les transports publics (bus, trains, métro, etc.)

• Résultat: 54 députés ont voté contre l'amendement, 22 pour, et 1 s'est abstenu - l'amendement est donc rejeté

• Cet amendement venait de M. Portes et visait à modifier l'article 1er (les premières dispositions) de la proposition de loi

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le texte de loi continue à être examiné et pourrait subir d'autres modifications

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une loi concernant la sûreté et la sécurité dans les transports publics (bus, trains, métro, etc.)

• Résultat: 54 députés ont voté contre l'amendement, 22 pour, et 1 s'est abstenu - l'amendement est donc rejeté

• Cet amendement venait de M. Portes et visait à modifier l'article 1er (les premières dispositions) de la proposition de loi

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le texte de loi continue à être examiné et pourrait subir d'autres modifications

l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref