Scrutin n° 747 · Assemblée nationalel'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Portes à un projet de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'un projet de loi sur la sécurité des transports
• Seuls 22 députés ont voté pour cette modification, contre 52 qui s'y sont opposés
• Le vote a largement rejeté la proposition puisqu'elle n'a obtenu que 29% des voix des 75 parlementaires présents
• Le reste du projet de loi sur la sécurité dans les transports continue son examen à l'Assemblée nationale