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158 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté ici sur une modification d'une loi en discussion à l'Assemblée nationale. Cette loi vise à augmenter les mesures de sécurité dans les transports publics (métros, bus, trains, etc.). L'article 14, concerné par ce vote, traite des règles applicables aux agents chargés de la sécurité dans ces transports.
L'amendement proposé par le député Gouffier Valente et d'autres visait à autoriser les agents de sécurité des transports à procéder à des palpations de sécurité (contrôles légers au corps pour détecter des objets dangereux) sans le consentement explicite des voyageurs, sous certaines conditions. Cette mesure devait s'appliquer dans les gares et les véhicules de transport.
Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les agents de sécurité pourront désormais effectuer des palpations de sécurité sans demander l'accord préalable des voyageurs, dans le cadre défini par la loi.
Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous utilisez les transports publics en France, car cette mesure pourrait entraîner des contrôles plus fréquents lors de vos trajets.
Pour en savoir plus sur les député·es ayant soutenu ou rejeté cette mesure : Stéphanie Rist, Violette Spillebout, Cyrille Isaac-Sibille, Anne Genetet.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 62 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 19 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 3 · Contre 10 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 11 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
UDR
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
