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Scrutin n° 777 Assemblée nationale - l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 777 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Amendement11 février 2025158 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente concernant la sécurité dans les transports. Cet amendement à l'article 14 a été voté le 11 février 2025 et a recueilli plus de votes pour que contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à une loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Le vote a été adopté avec 67 parlementaires pour, 20 contre et 71 abstentions (qui ne se sont pas prononcés)
• L'amendement modifie l'article 14 du texte de loi, bien que les détails précis de cette modification ne soient pas spécifiés ici
• Cette première lecture signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR94%(16)
DR100%(14)
ECOS92%(12)
HOR100%(9)
Résultat du vote
67
20
71
Pour: 67 (42.4%)
Contre: 20 (12.7%)
Abstention: 71 (44.9%)
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LIOT
67%
(3)
NI50%(2)

Contre

SOC77%(13)
DEM71%(7)

Abstention

RN95%(61)
UDR100%(6)
GDR100%(1)

Pour

EPR94%(16)
DR100%(14)
ECOS92%(12)
HOR100%(9)
LIOT67%(3)
NI50%(2)

Contre

SOC77%(13)
DEM71%(7)

Abstention

RN95%(61)
UDR100%(6)
GDR100%(1)