Scrutin n° 752 · Assemblée nationalel'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Regol concernant une loi visant à améliorer la sécurité dans les transports. Le vote était très serré : 52 votes contre, 49 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur la sûreté dans les transports
• Le résultat était très proche : seulement 3 voix d'écart entre les pour et les contre
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont voté clairement pour ou contre
• Cet amendement a été rejeté, donc la loi continuera sans cette modification proposée par Mme Regol