Scrutin n° 772 · Assemblée nationalel'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Regol visant à modifier la loi sur la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par la députée Regol à un projet de loi visant à améliorer la sûreté dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Résultat du vote : 99 députés contre, seulement 36 pour - la proposition a donc été rejetée
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont voté clairement pour ou contre
• C'était la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le débat sur le projet de loi continuera avec ou sans cette modification