la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une tentative de bloquer l'examen d'une loi visant à renforcer la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents. Le texte pourra donc être débattu et examiné normalement.

Points clés :

• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant de stopper l'examen d'une proposition de loi avant qu'elle ne soit discutée

• Cette motion a été rejetée : 202 parlementaires contre, 96 pour. La loi peut donc avancer dans le processus législatif

• Le texte porte sur le renforcement de l'autorité judiciaire face aux mineurs délinquants et implique aussi la responsabilité de leurs parents

• Le vote montre une majorité parlementaire en faveur de l'examen de cette proposition de loi sur la délinquance des mineurs

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

En bref