l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) à une loi sur la justice des mineurs. Cet amendement, présenté par M. Terlier et d'autres, visait à ajouter une disposition après l'article 10 du texte de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Le vote porte sur un amendement à une proposition de loi concernant la responsabilité des mineurs délinquants et de leurs parents devant la justice

• L'amendement a été rejeté : 73 députés ont voté contre, 56 pour, aucune abstention

• Il manquait 17 voix supplémentaires aux partisans de l'amendement pour qu'il soit adopté

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du texte de loi