Scrutin n° 814 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité l'article 15 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises pour les rendre conformes aux exigences de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, environnement, énergie, santé et libre circulation des personnes).

Points clés :
• Vote unanime : les 51 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Cet article 15 fait partie d'une loi technique d'harmonisation avec les règles européennes dans 6 domaines majeurs
• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté
• Ce type de loi de conformité au droit européen est généralement adopté sans débat partisan majeur