Scrutin n° 853 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande de suppression d'une proposition de loi qui viserait à imposer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaite conserver cette mesure.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur la suppression complète du projet de loi, pas sur le projet lui-même
• 187 députés contre la suppression (favorables à la loi) contre 53 pour la suppression (contre la loi)
• Cette proposition crée un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, qui ne peuvent pas payer moins que ce montant
• C'est le début du processus législatif (première lecture) : le texte continuera à être discuté et modifié à l'Assemblée nationale