Scrutin n° 854 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'impôt minimum de 2% sur la fortune des ultra-riches. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier un article de la proposition de loi sur l'impôt plancher (minimum garanti) touchant les plus grandes fortunes
• Résultat: 178 députés contre, 46 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Seul un groupe minoritaire a soutenu cette modification proposée par M. Di Filippo
• Le texte principal sur l'impôt des ultra-riches continue son examen sans cette modification