Scrutin n° 861 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur un impôt minimum de 2% sur la fortune des ultra-riches. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Points clés :
• Le texte original : un projet de loi visant à imposer au minimum 2% de taxe sur le patrimoine des personnes très riches
• L'amendement rejeté : une modification proposée par M. Di Filippo pour modifier ce dispositif
• Le vote : 105 parlementaires contre, 59 pour, 1 abstention - la modification est donc abandonnée
• Conséquence : le projet de loi continuera sans cette modification proposée