Scrutin n° 862 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Di Filippo concernant un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. Cette modification n'a obtenu que 34 votes favorables contre 105 votes contraires.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi lors de son examen au Parlement
• Le projet initial concerne un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches (fortunes les plus importantes)
• L'amendement de M. Di Filippo visait à modifier ou préciser certains éléments de cette proposition de loi
• Avec 105 votes contre, 34 pour et 26 abstentions, l'amendement a été rejeté et ne sera pas intégré au texte