Scrutin n° 864 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur un impôt minimum de 2% sur la fortune des ultra-riches. Seule une minorité de parlementaires a voté en faveur de cette modification.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la proposition de loi instaurant un impôt plancher (minimum) de 2% sur le patrimoine des plus grandes fortunes
• Résultat net : 37 députés pour, 133 contre, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Cela signifie que la majorité du Parlement n'a pas approuvé cette modification proposée par M. Di Filippo
• La proposition de loi originale continue d'être examinée sans cette modification