Scrutin n° 865 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur un impôt minimum de 2 % appliqué aux ultra-riches. Cet amendement n'a obtenu que 60 votes favorables contre 105 opposés.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier un projet de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches
• Le texte a été rejeté avec une majorité claire : 105 députés contre, 60 pour, 1 abstention
• Il s'agissait d'une première lecture, c'est-à-dire du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• L'amendement de M. Di Filippo n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être intégré au texte de loi