Scrutin n° 869 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée à un projet de loi visant à imposer un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Di Filippo au projet de loi sur l'impôt plancher des ultra-riches
• 50 députés ont voté pour, 69 contre et 1 abstention : l'amendement a donc été rejeté
• La proposition de loi principale instaurant cet impôt de 2% sur le patrimoine des plus fortunés était en première lecture à l'Assemblée nationale
• Cet amendement rejeté visait à modifier les détails de ce texte, mais n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents au vote