Scrutin n° 855 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo à un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait un impôt sur le patrimoine des ultra-riches.
• Le vote a eu lieu le 20 février 2025 à l'Assemblée nationale : 169 députés ont voté contre l'amendement, seulement 46 pour, et 1 abstention.
• Avec 169 votes contre pour 46 votes pour, l'amendement a été largement rejeté et ne sera pas retenu dans le projet de loi initial.
• La majorité des parlementaires présents a donc refusé cette modification proposée au texte sur l'impôt plancher pour les plus fortunés.