Scrutin n° 863 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lefèvre concernant un projet de loi qui instaurerait un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à un projet de loi sur un impôt plancher de 2% applicable aux ultra-riches
• Résultat : rejeté avec 107 votes contre, 51 pour et 7 abstentions
• Majorité requise non atteinte : l'amendement proposé par M. Lefèvre n'a convaincu qu'environ 31% des députés présents
• Contexte : ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi